Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! L’ensemble de des astuces confortables Afin de eviter les derapages et limiter la facture.
A l’heure des premiers «mariages pour tous», voila une statistique qu’il n’est pas inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union sur trois finira devant le juge des divorces. Proportion qui grimpe a plus de 50% en grandes villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et par enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), ils font Indeniablement de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous la cure d’une separation permet d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, tous reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Mais si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant nos conditions de rupture, autant anticiper des trucs afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez tout votre qu’il faudrait connaitre pour perdre le moins d’argent possible dans l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions Afin de reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en bons termes. Vous pourrez alors opter Afin de votre divorce a l’amiable, autrement evoque «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre 1 a quatre annees au sein des autres cas), donc avec nature moins couteuse, qui permet http://datingmentor.org/fr/rencontres-vietnamiennes/ paralli?lement i cela de ne recourir qu’a un seul avocat i la place de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros chacun. Si pas de de vous ne aspire i continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi d’une ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez le produit de la vente en fonction de toutes vos apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire ainsi que payer les 2,5% de droits normalement dus pour votre acte. Soit, pour un logement de 350 000 euros, un gain approchant les 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, votre man?uvre reste tout a fait legale. Autant en profiter. Dernier conseil : evitez le divorce pour faute, aussi en cas d’adultere caracterise. Non seulement votre procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant Afin de oter l’ensemble de ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si son revenu reste inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions proprietaires ?
Bien sur, puisque votre logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle de la «communaute conjugale» (regime de base) et lui reverser 50% en valeur du bien. Une bonne affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le cas contraire. «Le systeme penalise celui qui possi?de paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la barre, il lui demeure a tenter de minimiser la valeur du bien. Pas simple, etant donne qu’il reste conseille a chacun de le faire expertiser via deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout cela est en mesure de prendre des mois et que le conjoint vendeur, obligee de organiser sa nouvelle vie et surtout denicher un toit, reste habituellement presse : pour obtenir son cheque promptement, il n’est gui?re rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A noter que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui a sa vais garder des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule pas sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du divorce, il correspondra a 80% en valeur locative du beaucoup.
